Les prestations encadrées par les présentes conditions générales sont réalisées par :

AMPLIFY NICE SAS,
société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros,
dont le siège social est situé 25, rue Quentin Bauchart – 75008 PARIS,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 953 709 227,
prise en son établissement secondaire situé 8, rue Chauvain – 06000 NICE et enregistré sous le numéro SIREN 953 709 227 00029

(Le « Vendeur »).

ARTICLE 1 – Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tous les services et abonnements proposés par AMPLIFY NICE SAS au sein de son studio d’entrainement (le « Studio »), aux consommateurs et non-professionnels au sens du droit de la consommation ('Les Clients ou le Client') (Vendeur et Client étant également désignés comme « les Parties » ou « une Partie »), au moyen de passation d’une commande effectuée exclusivement sur le site Internet du Vendeur : https://nice.amplify.eu (Le « Site »).

Elles précisent, notamment, les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Services commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Services, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable sont décrites et accessibles sur le Site, à titre de conditions particulières.

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables gratuitement par le Client sur le site Internet du Vendeur.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 – Conclusion de la vente

La conclusion de la vente sera rendue parfaite par la souscription à un abonnement sur le Site.

ARTICLE 3 – Accès au Studio

Jours et horaires d’ouverture

Les jours et horaires d’ouverture du Studio sont indiqués sur le Site et par voie d’affichage dans l’enceinte du Studio. Ils peuvent faire l’objet de modifications. Le Studio se réserve le droit de fermer son établissement, pour tout motif et pour une durée maximale d’une semaine, sans modification de la validité de l’abonnement.

Intuitu personae

Chaque contrat conclu entre le Vendeur et l’un de ses Clients est conclu à titre intuitu personae. En conséquence, il est expressément convenu que le Client ne peut céder ou transférer à un quelconque tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout abonnement qu’il aura souscrit, ni permettre l’accès au Studio à un tiers.

L’accès au Studio est par ailleurs réservé aux majeurs.

ARTICLE 4 – Conditions d’abonnement

Inscription sur le Site

Pour bénéficier des Services, chaque Client devra s’inscrire sur le Site directement ou avec l’aide du personnel d’accueil.

Documents à fournir

Pour s’abonner, le Client doit fournir, en copies, l’ensemble des justificatifs suivants :

• Pièce d’identité en cours de validité
• Justificatif de domicile
• Carte de paiement en cours de validité

Choix de l’abonnements - Durée

Le Client choisit l’abonnement qu’il souhaite parmi les options proposées sur le Site, les abonnements sont mensuels et débutent n’importe quel jour de l’année.

La première période minimale d’abonnement est de deux (2) mois à compter de la date de l’abonnement.

A l’issue de la première période de deux mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis et par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, tout mois entamé étant cependant intégralement dû.

ARTICLE 5 - Tarifs

Les tarifs proposés par le Vendeur figurent sur le Site.

ARTICLE 6 – Conditions et modalités de paiement

Les Services proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.

Les paiements sont réalisés directement sur le Site par le biais d’un service de paiement en ligne, au moyen d’une carte de paiement, laquelle sera utilisée par le Vendeur pendant toute la durée de l’abonnement, sauf si la validité de sa carte de paiement arrive à échéance. Dans ce dernier cas, le Client sera tenu de fournir, sans délai, un nouveau moyen de paiement au Vendeur.

La première mensualité est intégralement payée lors de la souscription de l’abonnement.

Les mensualités suivantes sont payées tous les mois.

En cas de refus de paiement, des nouvelles tentatives de paiement sont automatiquement effectuées par le Vendeur.

Au bout de trois tentatives de paiement infructueuses, l’abonnement sera résilié aux torts exclusifs du Client dans les conditions de l’article 10 ci-dessous, sans préavis.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de dix (10) Euros. Le retard de paiement entraînera également l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses propres obligations.

ARTICLE 7 – Règlement intérieur

En souscrivant un abonnement, le Client reconnait avoir pris connaissance du Règlement Intérieur figurant sur le Site.

Le Client en accepte les termes et s’engage à les respecter.

Sont également considérées comme faisant partie intégrante du Règlement Intérieur toutes les consignes spécifiques affichées au sein du Studio.

Le non-respect du Règlement Intérieur entraînera la résiliation pour faute du contrat d’abonnement, dans les conditions de l’article 10 ci-dessous, sans préavis.

ARTICLE 8 – Responsabilité

Aptitude du Client – Hygiène

A l’occasion de chacune de ses venues au Studio, le Client déclare en tout état de cause avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande du Vendeur.

Conformément à l’article L 321 – 4 du Code du Sport, le Vendeur recommande à tous les participants de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant leurs dommages corporels dans le cadre de leur participation à la pratique des épreuves proposées notamment les non licenciés à une fédération sportive.

Le Client s’engage par ailleurs, et plus généralement, à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes édictées en ce sens par le Vendeur, l’un de ses dirigeants ou préposés, ou un prestataire désigné par lui. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès au Studio à toute personne qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux stipulations qui précèdent.

Assurance Responsabilité Civile

La responsabilité civile du Vendeur est couverte par le contrat n°AU155206, auprès de la compagnie GENERALI (siège social 2 rue Pillet – Will 75009 PARIS)

Casiers et effets personnels

Le Vendeur met à la disposition du Client qui se rend au Studio des casiers destinés à ses effets personnels.

Le Client utilise les casiers sous sa propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen des dispositifs installés sur les casiers. Il s’engage néanmoins à remettre à l’accueil du Studio ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité du Vendeur en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.

Exonération de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente et/ou des conditions particulières figurant sur le Site (notamment en cas de non-respect du Règlement Intérieur, de comportement dangereux etc.) due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

ARTICLE 9 – Dégradations

Tout Client qui, volontairement ou par un usage irresponsable, endommagerait un appareil, un équipement ou un instrument utilisé dans le Studio sera tenu de le faire réparer ou de dédommager le Vendeur à la valeur marchande actuelle, sans préjudice d'autres sanctions, y compris la résiliation du contrat, sans frais pour le Vendeur, sans préavis et dans les conditions de l’article 10 ci-dessous.

ARTICLE 10 – Résiliation anticipée du contrat d’abonnement pour manquement du Client

En cas de non-respect par le Client d’une obligation contractuelle, notamment de paiement, le contrat pourra être résolu au gré de la Partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement du Client à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

Il est ainsi expressément convenu entre les Parties que le Client, débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

En tout état de cause, le Vendeur lésé par le manquement pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 11 - Droit de rétractation

En cas contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit à rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation en annexe aux présentes Conditions Générale.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du Client.

Il est précisé que si le Client a demandé à bénéficier des Services avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix de l’abonnement, calculé prorata temporis, pour la période allant de la souscription jusqu’au jour de la réception de sa demande de rétraction par le Vendeur intervenue avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, dessins, modèles, prototypes, documents techniques etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits photographies, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

Le responsable du traitement des données est le Vendeur. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du Vendeur au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement par e-mail à l’adresse suivante : nice@amplify.eu En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

ARTICLE 14 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 15 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 - Litiges

Tous les litiges auxquels ‘application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

AME CONSO – 197, Boulevard Saint Germain – 75007 PARIS

Saisine possible sur son site internet : www.mediationconso-ame.com

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion de la vente, d'une manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation :

• sur les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ; -
• sur le prix des Services et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
• sur les modalités de paiement, de fourniture et d'exécution du contrat
• en l'absence d'exécution immédiate du contrat, sur la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Services commandés ;
• sur l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que sur ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• sur les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre ;
• sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières
• sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour le Client d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Télécharger le formulaire de rétractation